Subsidium Tech SRL — version v1.2, juin 2026.
Ces textes sont ceux du document Subsidium_Footer_v1_2 fourni par Subsidium Tech, qui porte la mention « Proposition — à valider par le conseil juridique ». Ils sont publiés en l'état, sans reformulation. Le numéro d'entreprise reste à compléter lors de l'immatriculation définitive.
Dernière mise à jour : Juin 2026
La plateforme Subsidium (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
Le directeur de la publication est Ludovic Trolle, en sa qualité de représentant légal de Subsidium Tech SRL.
La Plateforme est hébergée au sein de l'Union Européenne, sur des infrastructures conformes aux exigences du RGPD. Les prestataires d'hébergement retenus opèrent des datacenters localisés exclusivement en Europe (Scaleway). Tout transfert de données hors de l'EEE, si nécessaire, est encadré conformément au chapitre V du RGPD.
Conformément aux exigences techniques du MVP, les présentes Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies sont accessibles en permanence depuis la page d'accueil de la Plateforme, sans nécessiter de connexion. Elles sont également accessibles depuis le pied de page de chaque page.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — code source, design, architecture agentique, marque « Subsidium », visuels, textes, logotypes, concepts et fonctionnalités (dont le S-Agent, le Cockpit, la Work Room S, le Maillage S) — sont la propriété exclusive de Subsidium Tech SRL ou font l'objet de licences dûment autorisées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Subsidium Tech SRL.
Subsidium Tech SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs, notamment celles générées par les outils d'intelligence artificielle intégrés (Subsi, Projets similaires, synthèses automatiques). Les contenus générés par IA sont de nature probabiliste et nécessitent une supervision humaine avant tout usage opérationnel sensible. L'IA propose, l'humain valide.
Subsidium Tech SRL décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme, ou de l'utilisation des contenus publiés par les utilisateurs. Chaque auteur est responsable des contenus qu'il publie.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Subsidium Tech SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Subsidium (subsidium.eu), éditée par Subsidium Tech SRL. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur inscrit sur la Plateforme, quelle que soit sa nature — citoyen, organisation, partenaire ou prestataire. L'accès à la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Subsidium est un système d'engagement collectif orienté vers l'action réelle. La Plateforme permet à des citoyens, des organisations, des partenaires et des prestataires de s'engager concrètement dans des initiatives collectives, de coordonner des projets (parcours : Accueil → Opportunités → Engagement → Action → Room → Énergie → Résultat), de prendre des décisions collectives et de produire des résultats tangibles, assistés d'outils d'intelligence artificielle éthique. Subsidium n'est pas un réseau social, ni un forum de discussion : c'est un système d'engagement orienté vers l'action réelle.
La Plateforme repose sur un système de statuts évolutifs :
Un paiement valide déclenche automatiquement le statut Acteur. Un utilisateur non Acteur ne peut pas rejoindre une action. Un utilisateur non Initiateur ne peut pas créer une action.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. Toute inscription sous une fausse identité est interdite.
L'accès aux fonctionnalités actives est conditionné à la lecture et à l'acceptation de la Charte d'Engagement Subsidium. Cette charte est signée numériquement et opposable à l'utilisateur dès sa validation. Le consentement aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité est recueilli explicitement lors de l'inscription.
Pour certaines actions spécifiques, un consentement supplémentaire est requis :
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois applicables. Sont strictement interdits :
Subsidium Tech SRL dispose d'un back-office de modération permettant de valider, retirer ou désactiver tout contenu non conforme, et de suspendre ou clôturer tout compte en infraction.
La Plateforme intègre des outils d'intelligence artificielle (Subsi, Projets similaires, synthèses, suggestions, identification de blocages). Ces outils sont conçus pour assister les utilisateurs, non pour se substituer à leur jugement. L'IA propose, l'humain valide : aucune décision n'est prise automatiquement sans validation humaine. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des suggestions de l'IA. Subsidium Tech SRL décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces contenus sans validation humaine préalable.
Les Work Rooms S sont des espaces fermés, strictement réservés à leurs membres. L'accès ne peut jamais être ouvert librement : il est conditionné à une invitation ou à une validation par l'Initiateur responsable de la Room. L'Initiateur est responsable de la gestion des membres et du respect des règles de la Plateforme au sein de sa Room. Tout membre peut se retirer d'une Room à tout moment. Les contenus d'une Room sont privés et ne peuvent être utilisés à des fins externes sans le consentement explicite de l'ensemble des membres concernés.
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en adressant une demande à contact@subsidium.eu. La clôture entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles, selon la politique de rétention en vigueur, et le retrait automatique des Rooms actives. Subsidium Tech SRL se réserve le droit de clôturer les comptes inactifs depuis plus de 24 mois, après notification préalable.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux de Bruxelles.
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les transactions commerciales réalisées sur la plateforme Subsidium (subsidium.eu). Elles complètent les CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci pour les aspects commerciaux.
Les services payants proposés comprennent :
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC pour les particuliers, ou HT pour les professionnels assujettis. Subsidium Tech SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications n'affectent pas les abonnements en cours. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence de l'acheteur, conformément aux règles de TVA européennes sur les services numériques.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (certifié PCI-DSS). Subsidium Tech SRL ne conserve pas les coordonnées bancaires des utilisateurs. Le délai de vérification KYC de Stripe pouvant prendre 1 à 2 semaines lors de la création initiale du compte, Subsidium Tech SRL ne saurait être tenu responsable de délais liés à ces procédures indépendantes.
Conformément à la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès. L'utilisateur reconnaît expressément ce point lors du paiement.
Hors exercice du droit de rétractation, les cotisations et abonnements ne sont pas remboursables. Les Crédits Subsidium non consommés ne donnent lieu à aucun remboursement. Pour les achats Marketplace, les conditions de remboursement sont celles du prestataire tiers concerné.
Subsidium Tech SRL agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire pour les offres de la Marketplace. Les prestataires tiers ont adhéré à la Charte éthique Subsidium. Ils restent seuls responsables des services proposés, de leur conformité réglementaire et du respect de leurs engagements. Subsidium Tech SRL ne garantit pas la qualité ou la livraison des prestations tierces.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.
Dernière mise à jour : Juin 2026 — conforme au Règlement UE 2016/679
Subsidium Tech SRL conçoit la Plateforme selon le principe Privacy by Design : la protection des données personnelles est intégrée dès la conception, espace par espace, et non ajoutée en couche supplémentaire. La présente politique détaille, pour chaque espace fonctionnel de la Plateforme, les données traitées, leurs finalités et les garanties apportées.
2.1 Page d'accueil et navigation publique
Aucune donnée personnelle n'est collectée ni visible sans consentement sur la page d'accueil. Seules sont affichées les données volontairement publiées (opportunités, actions publiques, statistiques agrégées). Une bannière de gestion des cookies est affichée dès la première visite si des analytics ou traceurs sont actifs.
2.2 Compte et profil utilisateur
Base légale : exécution du contrat (CGU). MVP : suppression du compte possible à tout moment depuis les paramètres. Consentement recueilli lors de l'inscription.
2.3 Espace Opportunités (Lot 2)
Chaque auteur peut modifier ou supprimer ses contenus à tout moment. Les emails personnels ne sont jamais exposés publiquement. Les contenus signalés font l'objet d'une modération administrative. Base légale : exécution du contrat / consentement explicite lors de la publication.
2.4 Espace Action (Lot 3)
La visibilité des membres d'une action est contrôlée. Les informations internes d'une Room ne sont jamais accessibles publiquement. Un consentement explicite est recueilli lors de toute candidature. L'utilisateur dispose d'un droit de retrait de participation à tout moment. Les décisions d'accès sont journalisées. Base légale : exécution du contrat / consentement pour la candidature. MVP : séparation stricte entre données publiques de l'action et données privées de la Room associée.
2.5 Work Room S (Lot 3 — espace privé)
Les données de la Work Room S sont strictement privées et réservées aux membres. Elles ne sont jamais utilisées à des fins externes sans consentement explicite de l'ensemble des membres. Le chiffrement en transit (TLS 1.3) et le stockage sécurisé des documents (S3 + permissions par Room) sont garantis. Suppression et anonymisation possibles selon la politique de rétention. Base légale : exécution du contrat. MVP : accès jamais ouvert librement — uniquement par invitation ou validation de l'Initiateur. Logs d'accès aux données sensibles conservés 12 mois.
2.6 Espace Énergie et Missions (Lot 4 & 9)
Un consentement explicite est recueilli lors de toute candidature à une mission. Les données personnelles visibles sont limitées au strict nécessaire. Suppression possible des candidatures et ressources publiées. Base légale : consentement (candidature) / exécution du contrat (publication).
2.7 Profils individu et organisation (Lot 5)
Séparation stricte entre le compte personnel et le profil organisation : un membre peut représenter une organisation sans que ses données personnelles soient exposées au niveau organisationnel. Paramétrage minimal de visibilité disponible. Droit de modification et suppression à tout moment. MVP : consentement explicite requis pour tout affichage public du profil individuel.
2.8 Auto-évaluation Initiateur (Lot 6)
Le questionnaire d'auto-évaluation collecte des données minimales permettant d'attribuer ou de refuser le statut Initiateur. Aucun scoring sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est réalisé. Le résultat est binaire (badge attribué / non attribué). Ces données ne sont pas partagées en dehors du traitement d'attribution du statut. Base légale : exécution du contrat.
2.9 Back-office administrateur
Base légale : obligation légale / intérêt légitime.
2.10 Données générées par l'IA
Les outils d'IA de la Plateforme (Subsi, Projets similaires, fonctions de synthèse) génèrent des dérivés à partir des contenus fournis par les utilisateurs. Ces dérivés sont traités selon le principe de minimisation. La participation au système d'apprentissage collectif (playbooks anonymisés, fine-tuning collectif) est soumise à un consentement granulaire, distinct et révocable à tout moment depuis la console de consentement utilisateur. Aucune décision automatique produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sans intervention humaine.
2.11 Données de navigation
Base légale : intérêt légitime (sécurité) / consentement (analytics).
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
Hébergement exclusivement sur datacenters européens. Aucun transfert hors EEE sans garanties conformes au chapitre V du RGPD.
Tout utilisateur dispose des droits suivants, exerçables auprès de dpo@subsidium.eu :
Délai de réponse : 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité). Recours possible auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be
Mesures techniques
Mesures organisationnelles
La Plateforme est destinée aux utilisateurs majeurs (18 ans et plus). Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.
Toute modification substantielle sera notifiée par email ou notification in-app. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, accessible sans connexion depuis la page d'accueil.
Subsidium Tech SRL — contact@subsidium.eu · dpo@subsidium.eu · subsidium.eu